Le poker en ligne est devenu la cible d'un jour des services de contrôles télévisuels français. En effet, le CSA a récemment fait savoir à un nombre de chaines retransmettant des tournois de poker 'live - soit Canal+ , Direct 8, Eurosport et JET - ainsi que plusieurs émissions dédiées au poker que cette activité pourrait être considérée comme illégale selon la loi française.

La promotion de sites de poker, activité encore considérée comme 'jeu de hasard' selon le droit français (voir notre editorial précédent sur ce sujet), est prohibée selon la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. Une autre loi, datant du 21 mai 1836 sur les loteries prohibées, est aussi invoquée par le CSA.

C'est la promotion de sites de poker en particulier et non pas la diffusion même des émissions qui est remise en cause par le CSA. Rappelons le décret du 27 mars 1992 inscrit dans le droit français sur la publicité d'activités commerciales... qui est invoquée par le CSA, en plus des deux lois citées précédemment.

Il semblerait que l'Etat français reste véritablement très mitigé quant à l'ouverture du marché des jeux de hasard en ligne. Cet avertissement renforce le message de nature confuse lancé par le gouvernement français sur ce sujet. Il faut également rappeler que plusieurs magasines français spécialisés dans le poker ont aussi été attaqués en justice pour avoir fait la promotion de sites de poker en ligne - remettant en cause le modèle commercial et les marges de ces magasines.

La Commission Européene compte bien défendre la fameuse politique de la Concurrence (Competition Policy) s'appliquant à tous les 27 Etats Membres de l'Union, qui stipule clairement que l'Etat ne peut se poser en obstacle à l'ouverture d'un marché en particulier. Il semble que l'Etat français soit préparé à faire valoir les monopoles d'Etat, malgré des signes plutôt réticents d'ouverture, qui reste toute relative. La 'poule aux oeufs d'or' qu'est le PMU (entres autres) semble être là pour durer - comme le témoignent les nombreux procès et autres attaques judiciaires contre tout organisme s'opposant à ces monopoles. Le fait que le CSA fasse de la partie est un autre signe que l'Etat français compte bien se battre contre une véritable libéralisation de ce marché si lucratif.

La France a souvent invoquée la protection des joueurs, en particulier contre le jeu compulsif, et d'autres arguments d'ordre 'sociaux' pour justifier cette attitude. Les casinos terrestres français, de leur côté, ont du mal à suivre avec les nouvelles lois contre l'utilisation du tabac dans les casinos et sur le contrôle d'identité, comme le montrent les chiffres récents démontrant des profits en baisse dans l'ensemble des casinos français. Certains experts pensent que la France devrait au contraire se montrer entreprenante et propose aux opérateurs nationaux et internationaux un système de licence permettant l'exploitation d'une salle de poker.

Il est certain que cette attitude permettrait à la France de non seulement respecter la législation européenne, mais aussi (et surtout) de garder la main mise sur cette fameuse 'poule aux oeufs d'or' que représente l'ensemble du monde du casino. D'autre part, des secteurs d'activité comme la presse, la télé, la radio pourront en profiter, sans oublier les joueurs, qui pourront bénéficier d'un cadre de jeu avec un minimum de règles.

Soulignons lexemple américain dans ce domaine. La fameuse et tant décriée loi UIGEA - qui pourrait bien être révoquée dans le futur - n'a rien fait d'autres que de détruire les quasi-monopoles établis par quelques grands groupes de casinos en ligne, pour enfin favoriser la création de nouvelles sociétés qui font désormais très fort. Ce qui est sûr, et c'est une bonne nouvelle pour le poker en général et tous ses adeptes, le poker reste un phénomène mondial qui ne montre aucune signe de fatigue!

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