Cette page ne saurait en aucun cas représenter une analyse définitive ou complète du sujet mais elle offre cependant une vue d'ensemble utile, un traitement préliminaire des principaux sujets: elle devrait permettre aux plus curieux d'en savoir plus sur les questions concernant la légalité du poker en ligne. Elle est divisée en deux sections: la première traite des lois appliquées au sein de l'Union Européenne tandis que la deuxième se concentre sur les États-Unis. En effet, les lois y sont différentes et même parfois, en particulier dans le cas des États-Unis, relativement floues. En tant que joueur de poker en ligne, actuel ou potentiel, il est impératif de comprendre ces lois, de se rendre compte de celles qui peuvent ou non s’appliquer et pourraient vous concerner!

De manière générale, il n'y a pas, aux États-Unis comme dans l’Union Européenne, de législation spécifique (c'est-à-dire 100% claire et définitive) considérant comme illégale la participation à un jeu de poker en ligne. En fait, le problème se résume à la façon dont est classé le poker en ligne. Les législations américaines et européennes possèdent des lois interdisant certaines formes de jeu en ligne mais, le plus souvent, le poker en ligne n'en fait pas partie. Vous trouverez ci-dessous d’importantes informations ayant trait aux lois et aux règlementations en vigueur ou à voter dans le cas de différentes juridictions et relatives au poker en ligne. Comme nous vous l’avons déjà dit, ces renseignements ne peuvent être considérés ni comme faisant autorité en la matière ni comme représentant une quelconque forme d’avis juridique officiel. Nous espérons que cette page vous sera utile!

Avis de non-responsabilité : Pokermaster.org n'est pas une autorité légale. Les informations présentes sur ce site ne sauraient en aucun cas être considérées comme ayant valeur juridique officielle. Tous les renseignements fournis sur ces pages sont issus de différents articles et autres communiqués de presse dont l'exactitude n'est pas garantie. Pour des renseignements plus précis sur la légalité du poker en ligne, veuillez consulter les lois spécifiques à votre lieu de résidence ou à la juridiction dans laquelle vous jouez.

Jouer aux États-Unis

Aux États-Unis, les lois relatives aux jeux d’argent en ligne sont très vagues et donc souvent interprétées de manière différente. Puisqu'il n'existe pas vraiment d'accord sur les lois qui s’app au poker en ligne, il est difficile de savoir s'il fait effectivement partie des jeux interdits par certaines lois fédérales et certains des Etats. Le professeur I. Nelson Rose, souvent cité comme l'« expert » des questions d’ordre légal dans le domaine des jeux sur internet va jusqu’à dire « qu’il n’existe aucun statut ou règlement fédéral des Etats-Unis interdisant de manière explicite les jeux d’argent sur Internet, que ce soit sur le sol national ou à l'étranger ». On trouve cependant des lois fédérales, que beaucoup considèrent comme s’appliquant au poker en ligne, ainsi que des lois nationales qui peuvent affecter les citoyens essayant de jouer dans certaines régions.

La Federal Wire Act de 1961 (Code des États-Unis, §18, 1084) est la législation fédérale la plus citée qui traite du poker en ligne. Il existe aussi des lois dans certains états, comme la Californie, le Massachusetts, le Dakota du sud et l'Utah, qui interdisent plusieurs formes de jeux. Dans tous les cas, et en particulier dans le cas de ceux traitant d’une(des) loi(s) spécifiques aux États, déterminer si celle(s)-ci s’applique(nt) au poker en ligne dépend de la manière dont on classe le jeu. Nombreux sont ceux qui soutiennent, de façon tout à fait convaincante, que le poker en ligne, à la différence d'autres jeux considérés comme illégaux, est un jeu d'adresse plutôt que de chance et que, de ce fait, il ne tombe pas sous le coup des activités interdites. La Federal Wire Act ne mentionne spécifiquement que les « paris sportifs », qu'il interdit . En outre, cette législation vise davantage les organisateurs de ces activités que les joueurs car elle fut, à l’origine, conçue afin de combattre le crime organisé. En fait, dans le seul procès contestant la légalité du poker en ligne par rapport au Federal Wire Act, le président du tribunal a prononcé un non-lieu, expliquant que la loi ne s’appliquait qu’aux seuls « paris sportifs ». Ce jugement fut même maintenu en 2002 par la Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit. Au niveau fédéral, plusieurs états ont des lois qui interdisent certains jeux d’argent mais, là encore, la question de la légalité du poker en ligne dépend de la manière dont le jeu est considérée et de savoir si ces lois s'appliquent aux citoyens jouant à des jeux se trouvant en dehors de la juridiction où l'activité pourrait être considérée comme illégale.

Bien que la légalité du poker en ligne aux États-Unis reste relativement floue à l’heure actuelle (dépendant de son interprétation, de la juridiction fédérale, etc.), les Américains ne représentent pas moins de la moitié des joueurs de poker dans les salons "virtuels" du monde entier. Par ailleurs, aucun Américain n'a encore été poursuivi, jugé, déclaré coupable ou condamné pour avoir participer à une partie de poker en ligne. Comme nous l’avons dit, les lois américaines relatives aux jeux d’argent ont été, pour la plupart, conçues pour lutter contre le crime organisé et les opérateurs illégaux de jeux de hasard. En d'autres termes, un joueur ordinaire, même jouant à un jeu illégal, ne risque pas grand chose à moins qu’il ou elle n'ait fait quelque chose pour aider directement le commerce. Une autre preuve de la difficulté à répondre de manière satisfaisante à la question de la légalité du poker en ligne aux États-Unis se trouve dans la récente décision rendue par l'O.M.C. (en avril 2005): elle a confirmé les conclusions d'une affaire précédente selon lesquelles la législation américaines interdisant les paris en ligne violait les lois internationales. Quelques Etats, tels le Nord Dakota, ont même essayé de faire voter une loi qui légaliserait explicitement le poker en ligne dans l'état et encouragerait les opérateurs à déménager pour s'y installer. Si de telles lois n’ont pas encore été votées, d’autres visant à interdire les jeux d’argent en ligne n'ont pas vu le jour non plus. Ainsi, il n'y a, pour le moment, aux États-Unis aucune loi fédérale spécifique qui interdise le poker en ligne. De nombreuses lois fédérales sont même fort peu claires, toujours sujettes à l’interprétation, ne faisant aucune référence, dans un sens comme dans l’autre, à la légalité du poker en ligne. Pokermaster.org vous recommande en tout cas fortement de vérifier les lois en vigueur dans votre état ou votre région pour être sûr de les connaître avant de vous amuser à jouer au poker en ligne.

Avis de non-responsabilité : Pokermaster.org n'est pas une autorité légale. Les informations présentes sur ce site ne sauraient en aucun cas être considérées comme ayant valeur juridique officielle. Tous les renseignements fournis sur ces pages sont issus de différents articles et autres communiqués de presse dont l'exactitude n'est pas garantie. Pour des renseignements plus précis sur la légalité du poker en ligne, veuillez consulter les lois spécifiques à votre lieu de résidence ou à la juridiction dans laquelle vous jouez.

Jouer dans l'Union Européenne

Jouer au poker en ligne dans l’Union Européenne est généralement considéré comme une activité légale pour tous les citoyens des pays membres de l'Union Européenne. Le poker est même de plus en plus populaire à travers l'Europe; de nouveaux clubs de poker s’ouvrent régulièrement dans les pays scandinaves, en Allemagne, en Autriche, en France et en Irlande. Le poker attire aussi un nombre toujours croissant de fans et de soutiens dans les pays de l'Est. Mais même si la popularité ce jeu s’accroît sur tout le continent, le Royaume-Uni représente toujours environ 80% du marché du poker en ligne.

Tandis qu'il n‘y a actuellement aucune loi en vigueur au niveau de l'Union Européenne interdisant ou traitant spécifiquement du poker en ligne, des débats et des discussions ont récemment eu lieu quant aux directives précédentes de la Cour de justice européenne concernant l’interdiction de services de paris étrangers (mais basés dans l’Union Européenne). Ces lois et ces politiques ne traitent cependant pas expressément du poker en ligne et, alors que sa côte de popularité augmente, nombreux sont ceux qui pensent que lmême ces vieilles barrières disparaîtront peu à peu.

De même qu’aux États-Unis où chaque état a ses propres lois, les pays de l’Union Européenne appliquent également des règles et des règlementations différentes sur leurs citoyens respectifs. Pour la plupart cependant, ces lois n'interdisent pas de participer à des jeux de poker en ligne: elles définissent plutôt les types de jeux qui sont acceptables. Au Royaume-Uni par exemple, les jeux d’argent en ligne, et donc aussi le poker en ligne, sont officiellement légalisés et une législation récente a même été introduite pour encourager les compagnies à choisir lce pays comme base de leurs opérations. Aux Pays-Bas aussi, le poker en ligne est parfaitement légal. Afin de cependant donner un exemple de lois différente de celles des autres pays de l'Union Européenne, le décret hollandais relatif aux jeux d’argent ne permet pas aux citoyens de participer à des jeux gérés par un opérateur n’ayant pas une licence de jeu hollandaise. Enfin, en France, où le jeu dans les casinos est fortement réglementé par le gouvernement, le jeu en ligne a profité d’un vide juridique et sa popularité a considérablement augmenté au sein du pays et il a même été question à l'Assemblée générale de permettre une encore plus grande déréglementation.

Ainsi, hormis certains exemples spécifiques que nous vous avons présentés ici, en règle générale, la plupart des pays européens permettent à leurs citoyens de prendre part aux parties de poker en ligne à condition que les jeux proviennent ou soient dirigés par des compagnies exploités dans des pays où de tels sites et pratiques sont légaux. Le manque de législation spécifique au sein de l’Union Européenne et de ses états membres et le relativement peu d'intérêt porté à la question de la part des législateurs font qu’il est difficile d'établir une règle commune y concernant la légalité du poker en ligne. Comme nous l’avons déjà dit, il estde manière générale, légal pour les citoyens de participer à des parties de poker en ligne dans l’Union Européenne mais on ne peut avancer aucune garantie: nous vous suggèrons fortement de vous pencher sur les lois et les règlementations en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez avant de jouer.

Avis de non-responsabilité : Pokermaster.org n'est pas une autorité légale. Les informations présentes sur ce site ne sauraient en aucun cas être considérées comme ayant valeur juridique officielle. Tous les renseignements fournis sur ces pages sont issus de différents articles et autres communiqués de presse dont l'exactitude n'est pas garantie. Pour des renseignements plus précis sur la légalité du poker en ligne, veuillez consulter les lois spécifiques à votre lieu de résidence ou à la juridiction dans laquelle vous jouez.

Jouer en France

Il faut rappeler que les derniers mois ont été riches en actualité à propos la probable ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne. Il semblerait qu'un "modèle français" soit en train de se définir, même s'il est encore vraiment tôt pour dire en quoi consistera ce modèle d'un point de vue pratique!

L'un des signes prometteurs del'ouverture prochaine d'un véritable marché français des jeux d'argent est la création de fonds de capitaux à risques axés sur les jeux, tendance récente qui annonce que de grands groupes d'investissement attendent leur heure. Ainsi, Manga Capital Gaming dirigé par Mr Courbit, vient d'acquérir Betclick (une société de jeux d'argent en ligne) pour une somme tenue secrète. Du côté des plus gros groupes (Bwin ou encore Unibet pour en citer quelques uns), les enjeux sont encore plus élevés. Les experts en la matière estiment déjà que le marché du jeu d'argent en ligne français vaut déjà pratiquement un milliard de dollars. Or, si le marché français se libéralise comme prévu, il devrait atteindre plus de 10 milliards de dollars.

Jusqu'à présent, les grands groupes d'investissement ou de casinos français ont cherché à trouver la parade pour profiter du marché bien que celui-ci reste encore embryonique pour l'instant. La dernière mode est de créer une société dans un pays où les jeux d'argent en ligne sont légaux, comme Malte ou Gibraltar, afin d'obtenir une licence d'exploitation européenne. L'essor impressionant des casinos en ligne, aidé en grande partie par le succès retentissant du poker (parfois retransmis à la télévision), fait que les professionels du jeu de hasard en France ne peuvent pas laisser passer leur chance d'exploiter ce marché en pleine croissance. Partouche, l'un des plus gros groupes de casinos français, vient ainsi d'annoncer qu'il proposerait, avant mai, toutes sortes de jeux d'argent en ligne à partir d'une société créée tout spécialement à cet effet... à Gibraltar.

Vers un "modèle français"

Mais vers quel modèle nous dirigeons-nous? Nous pouvons spéculer en nous fiant aux rapports gouvernementaux qui ont été rendus public récemment. Selon un rapport de l'inspecteur général des Finances, des règles précises devraient être mises en place pour "encadrer" l'ouverture du marché des paris en ligne. Les opérateurs intéressés devront à tout prix respecter un "cahier des charges fixé par le pouvoir public" et une autorité spéciale sous tutelle gouvernementale devrait être créée pour lutter contre les effets négatifs du pari, à savoir le phénomène de dépendance ou encore le blanchiement d'argent. En ce qui concerne les course de chevaux, il ne faut pas s'attendre à une révolution (comme certains l'espèrent): certains experts confirment que le PMU devrait garder une position de quasi monopole. Pour les paris sportifs, le gouvernement français devrait se montrer timide même s'il profiterait largement des bénéfices engragés par ces activités. Et les jeux d'argent en ligne? Mini-surprise, les machines à sous pourraient bien être à jamais interdite des futurs casinos en ligne français, le gouvernement les jugeant trop addictives et dangereuses pour les joueurs. En bref, nous pouvons nous attendre à une politique du cas par cas et des avancées timides dans les mois à venir. Nous indiquerons tout changement à venir dans ces pages...

Avis de non-responsabilité : Pokermaster.org n'est pas une autorité légale. Les informations présentes sur ce site ne sauraient en aucun cas être considérées comme ayant valeur juridique officielle. Tous les renseignements fournis sur ces pages sont issus de différents articles et autres communiqués de presse dont l'exactitude n'est pas garantie. Pour des renseignements plus précis sur la légalité du poker en ligne, veuillez consulter les lois spécifiques à votre lieu de résidence ou à la juridiction dans laquelle vous jouez.

Pages similaires

Commentaires